Vos conditions de ventes

La société Terang'art a une activité de vente de Produits (art, artisanat et antiquités d'Afrique de l'Ouest) et propose un service de vente à distance des Produits susmentionnés ci-après dénommés Produit(s)  par Internet. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits.
En choisissant d'acheter les Produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

Article 1 - Majorité légale

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 2 - Droit applicable

La réglementation applicable à la vente proposée est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont Terang'art rappelle ci-après aux clients les termes principaux.

Article 3 - Enregistrement de la commande

Afin de permettre au client de revenir sur sa commande, avant de la valider définitivement, Terang'art a créé trois écrans de validation et d'acceptation.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la troisième et dernière validation de l'écran récapitulatif de la commande. Ce dernier clic est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 13.41 du Code civil français, ci-après dénommé le clic d'acceptation. A compter du clic d'acceptation indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.

Article 4 - Confirmation de la commande

Il est prévu à compter de l'enregistrement de la commande passée l'envoi d'un mail. En conservant ce mail et/ou en l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande que Terang'art lui recommande de conserver.
Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Terang'art et non que le Produit commandé soit disponible.
La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée avant 12 heures et s'il s'agit d'un jour ouvré.
La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir le jour ouvré suivant la date de la commande, si celle-ci est passée après 12 heures.
En cas de rupture de stock, la société prendra contact avec le client dans les trois jours ouvrables à compter de l'envoi du mail de confirmation, pour lui proposer, ce que le client accepte d'ores et déjà, soit un nouveau délai de réception du Produit, soit un Produit de remplacement, soit l'annulation de la commande.

Article 5 - Prix, paiement et facturation

Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC hors frais de port. Les frais de port sont à la charge du client (sauf mention ou conditions particulières).
Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits.
Les modes de paiement acceptés sont les chèques, le mandat poste, paypal et le virement bancaire. La facture du Produit sera insérée dans le colis contenant le Produit commandé.

Article 6 - Frais de port et délais de livraison

Les Produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client. Terangart se réserve le choix du transporteur (sauf demande expresse) et garantit le bon acheminement des Produits. Les risques du transport sont à la charge du client, à compter de la sortie du Produit de l'entrepôt.
Les frais de port sont à la charge du client sauf dans le cas limitativement prévu à l'article 10.
Les frais de port varient en fonction du poids, du volume et du lieu de livraison. Le montant de ces frais est fixé par le transporteur utilisé. Le client pourra le visualiser juste avant la validation de sa commande.
Sauf en cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais de livraison courent à compter de la date d'enregistrement de la commande.
France : Métropole + Corse : 5 à 7 jours.
Pour les autres destinations, le client contactera Terang'art.
En cas de retard, la responsabilité de Terang'art ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Terang'art.

Article 7 - Zone géographique de livraison

Les Produits mis en vente par Terang'art sont livrés en France + Monaco + Corse et dans le reste du monde.

Article 8 - Vérification des Produits livrés

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit livré dès réception du colis. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur, ainsi qu'à Terang'art, par téléphone ou mail, dès réception du colis. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit devra être signalée par le client à Terang'art dès réception du colis, en envoyant :
-    soit une lettre recommandée avec accusé de réception à : Terangart, 27 Rue Finkmatt 67000 Strasbourg
-    soit un courrier électronique à l'adresse indiquée sur le site ou en appelant le numéro de téléphone de Terang'art : 03 88 23 61 21. A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les Produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.
Aucun Produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par Terang'art, en bon état, tel que livré par nos soins.
Avant tout retour du Produit, le client devra impérativement contacter Terang'art.

Article 9 - Délai de rétractation

Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat de biens, dans le cadre de la loi, est de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autre pénalité, le ou les Produits ne lui convenant pas. Le client pourra alors choisir entre d'une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des Produits et d'autre part, l'échange du ou des Produits commandés. Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du client devront être en bon état, tel(s) que livré(s) par nos soins.

Article 10 - Force majeure

Terang'art dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophe, incendie, grève interne ou externe, défaillance ou panne interne ou externe et d'une manière générale, tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 11 - Intégralité

Les présentes conditions de vente et les rubriques afférentes représentent (paiement, livraison) représentent l'intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de Produits sur Internet.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales de vente.

Article 12 - Litige

En cas de difficulté relative à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions de vente devront être portées devant le Tribunal de commerce, d'instance ou de grande instance de Strasbourg.

 


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